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Qui paie les frais de rachat de soulte ?
Quels sont les troubles cognitifs ?
Chaque semaine, les experts de la Fondation Alzheimer vous proposent le rendez-vous « Les mots d’Alzheimer », dédié à l’explication et à la définition des termes scientifiques associés à la maladie d’Alzheimer.
Quels sont les droits de succession entre frères et sœurs ?
En principe, les transmissions entre frères et sœurs sont fortement taxées. Après une réduction de 15 932 euros, le droit de douane est de 35 % jusqu’à 24 430 euros et 45 % au-delà. Toutefois, l’article 796-0 ter du code général des impôts prévoit un cas d’exonération totale. Le survivant doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé légalement au moment …
Qui a le droit à une auxiliaire de vie ?